Mentions légales

Ce site web est la propriété de la

Editeur

Mairie
Adresse
Tél. :
Fax :
Vous pouvez nous écrire à compa@remove-this.pannece.fr

Responsable éditorial

Directeur de publication : Nom du Maire
Responsable rédaction : ?

Création graphique, développements et prestataire d'hébergement

  • Création graphique et développement : E-magineurs
  • Hébergement : OVH via la société E-magineurs
  • Outil de gestion et d’administration du site : TYPO3, système libre (open-source : licence GNU/GPL)

Limitation de responsabilité

La mise à jour du site est réalisée quotidiennement par les services de la Mairie de Pannecé.

Nous rappelons que le contenu de ce site web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de La Mairie de Pannecé, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. La Mairie de Pannecé n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie de Pannecé. Ces pages ne font pas partie du site de la Mairie de Pannecé et n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site.
La Mairie de Pannecé ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. La Mairie de Pannecé ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Ce site web constitue une œuvre protégée en France par le code de la propriété intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.

La Mairie de Pannecé est propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Tous les droits de reproduction sont réservés ainsi que les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de son directeur de publication.

La reproduction de ce site sur un support papier est autorisée sous réserve des 3 conditions suivantes:

  • Gratuité de la diffusion
  • Respect de l'intégralité des documents reproduits : pas d'altération, ni de modification d'aucune sorte
  • Citation claire et lisible de la source sous forme suivante : ex : ce document provient du site www.pannece.fr http://www.pays-ancenis.fr/

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
L'adresse du site doit impérativement figurer dans la référence.
La violation de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article l.335-2 du code de la propriété intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 152 450 Euros d'amende.

Pour d'autres utilisations, nous consulter.

Crédits

Photographies :

Cartographies :

Noms de domaine

La réservation du nom de domaine (pannece.fr) a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'afnic

Données personnelles, cookies et droit d'accès

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande exclusivement par courrier à la communauté de communes du Pays d'Ancenis et selon les seules modalités précisées dans les mentions légales de ce site.

La communauté de communes du Pays d'Ancenis s'engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Pour faire valoir ces droits, contactez-nous :

Mairie
234 Rue Stade 44440 Pannecé
Tél. : 02 40 97 21 07
Fax : 02 40 97 25 81
Courriel : compa@remove-this.pannece.fr

webmaster@remove-this.pays-ancenis.com

 

Liens hypertextes

La COMPA décline toute responsabilité quant aux sites Internet qui possèdent un lien avec son site.

Tout lien vers les sites de la COMPA doit faire l'objet d'une demande préalable à cette adresse :
Service Communication TIC
Communauté de Communes du Pays d’Ancenis
BP 50201
44156 ANCENIS cedex
Tél. 02 40 96 31 89
ou par courriel webmaster@remove-this.pays-ancenis.com

Le lien doit obligatoirement pointer vers la page d’accueil du site www.pays-ancenis.com

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Nantes dont dépend le siège social de la COMPA. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.