Etat Civil - Elections

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Elections

Vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales, présentez-vous en mairie avant le 31 décembre de l’année en cours pour voter l’année suivante muni :

  • d’une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire)
  • et d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau, électricité, téléphone).

Le jour d'une élection, pensez à présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte vitale avec photo …).

Passeport

Les demandes de passeport sont à effectuer à la mairie de Saint-Mars-la-Jaille (Téléphone : 02 40 97 00 34)

Vous trouverez les pièces à apporter suivant votre cas sur le site service-public.fr

Carte d’identité

Les demandes de carte d’identité sont à effectuer en mairie de Pannecé.

Vous trouverez les pièces à apporter suivant votre cas sur le site service-public.fr

Décès - cimetière

Pour obtenir des informations sur les concessions funéraires dans le cimetière de Pannecé, s’adresser à la mairie.

Mariage

Dossier à retirer en mairie et à déposer un mois avant le mariage.

Copie ou un extrait d’acte de naissance

S'adresser à la mairie  du lieu de naissance.

Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, le demandeur doit se présenter à l’accueil de la mairie ou envoyer sa demande par courrier à l'adresse suivante :
Mairie de Pannecé
234 Rue du Stade
44440 Pannecé

Il devra fournir impérativement :

 

  • une enveloppe timbrée libellée à l'adresse du demandeur
  • les informations sur la personne née à Pannecé :

    • son nom et ses prénoms ;
    • sa date de naissance (jour/mois/année) ;
    • les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de ses parents.

  • une copie de la carte d'identité du demandeur et/ou de son livret de famille
    Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte, il devra apporter la preuve de sa filiation (copies de livret de famille, d'acte de naissance ou de carte d'identité,...)
  • le motif de la demande (renouvellement de carte d'identité, recherche généalogique,...)

Les actes antérieurs à 1902 ne peuvent pas être communiqués par la mairie, le demandeur devra s'adresser aux archives départementales.